Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits et services digitaux proposées par :
ResSources en Soi
Auto-entreprise
Siège social : Locmélar, 29400, France
SIRET : 910 952 522 00019
Représentée par Marilyne Maguet
Email : equipe@ressourcesensoi.com
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits digitaux proposés par ResSources en Soi, notamment le programme :
👉 “Maman Ressources”
2. Produits concernés
Les produits proposés sont exclusivement numériques :
Programmes en ligne (audio / vidéo)
Outils pratiques téléchargeables
Exercices et supports pédagogiques
Bonus (relaxations, contenus complémentaires)
3. Commande
Toute commande implique :
✔️ l’acceptation pleine et entière des présentes CGV
✔️ la capacité juridique de contracter
Le processus de commande comprend :
Sélection du produit
Validation de la commande
Paiement sécurisé (Stripe, PayPal…)
Accès immédiat au programme
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable (article 293 B du CGI).
👉 Prix de lancement du programme “Maman Ressources” : 47€
ResSources en Soi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Modes de paiement acceptés :
Stripe
PayPal
Les paiements sont sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est stockée.
6. Accès au produit
L’accès au programme est :
immédiat après paiement
Le client reçoit un email avec ses identifiants ou un lien d’accès.
⚠️ Le client est responsable :
de vérifier ses emails (et spams)
de la bonne utilisation de ses accès
En cas de problème :
📧 equipe@ressourcesensoi.com
7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques accessibles immédiatement après achat.
Cependant, à titre commercial, ResSources en Soi propose :
Garantie satisfait ou remboursé 7 jours
Délai : 7 jours après achat
Demande par email à : equipe@ressourcesensoi.com
Remboursement effectué : 45€
2€ retenus comme frais de traitement
⚠️ En validant sa commande, le client accepte :
l’accès immédiat au contenu
la renonciation au droit de rétractation légal
les conditions de remboursement ci-dessus
8. Responsabilité
ResSources en Soi met tout en œuvre pour offrir un contenu de qualité.
Cependant, elle ne peut être tenue responsable :
de problèmes techniques indépendants (internet, plateforme…)
d’une mauvaise utilisation du programme
des résultats obtenus
Les résultats dépendent de l’implication personnelle de chaque cliente.
9. Nature du programme
Le programme “Maman Ressources” est un accompagnement :
éducatif et de développement personnel
⚠️ Il ne remplace pas :
un suivi médical
un accompagnement psychologique
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (audios, vidéos, PDF, exercices…) sont protégés.
Il est strictement interdit de :
❌ partager
❌ revendre
❌ diffuser
❌ reproduire
sans autorisation écrite.
Toute violation pourra entraîner des poursuites.
11. Données personnelles
Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
Le client peut exercer ses droits à :
📧 equipe@ressourcesensoi.com
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
une solution amiable sera privilégiée
À défaut :
tribunaux compétents du lieu du siège social
13. Service client
Pour toute question :